Maladie professionnelle
La reconnaissance d'une maladie professionnelle ouvre droit à une prise en charge spécifique et à une indemnisation. Maître Hamelet vous accompagne dans ces démarches souvent complexes.
Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
Une maladie est dite professionnelle lorsqu'elle est la conséquence directe de l'exposition à un risque lié à votre activité. Elle peut être inscrite dans un tableau de maladies professionnelles ou reconnue par le comité régional de reconnaissance si elle ne figure dans aucun tableau.
La procédure de reconnaissance
La demande est faite auprès de la CPAM avec un certificat médical initial. La CPAM mène une instruction et peut ordonner une enquête. Le délai de décision est de 120 jours. En cas de refus, des voies de recours existent.
L'accompagnement de Maître Hamelet
Constitution du dossier médical et professionnel. Suivi de l'instruction par la CPAM. Contestation d'un refus de reconnaissance. Demande de majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeur.
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